Accessibilité Web et documentaire LAPHO pour les municipalités ontariennes : ordres du jour, règlements, formulaires, avis et le site municipal lui-même, selon les WCAG 2.0 et 2.1 AA — audits, remédiation et rapports de conformité par un fournisseur attitré de l'Ontario.
L’obligation d’accessibilité d’une municipalité, ce sont surtout des documents
Un site Web municipal est une opération de publication. Chaque séance du conseil produit un ordre du jour, des rapports, des procès-verbaux et des règlements; chaque service produit des formulaires, des avis et du matériel de consultation; tout cela est du contenu Web au sens de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et tout cela doit être conforme aux WCAG 2.0, niveau AA, le jour de sa publication. Le gabarit du site est la moitié facile. Le flux de documents est là où les municipalités échouent le plus souvent, et là où les résidents rencontrent le plus souvent un obstacle.
Nous travaillons avec les municipalités sur les deux moitiés : le site et ses applications, audités et remédiés selon la norme, et le flux de documents, corrigé à la source quand c’est possible et remédié au rythme de vos séances quand ça ne l’est pas. La Ville de Toronto compte parmi les organisations que nous avons servies. Les municipalités déposent un rapport de conformité tous les deux ans; le registre de constats et la surveillance que nous laissons derrière nous sont ce qui rend le rapport vrai.
Ce qu'une municipalité doit réussir
Les obligations du secteur public désigné, appliquées aux documents qu'un conseil produit chaque semaine
Le site Web et le contenu Web
Les organisations du secteur public désignées doivent rendre leurs sites Web publics et leur contenu Web conformes aux WCAG 2.0, niveau AA. Cela inclut chaque PDF vers lequel le site pointe — et les sites municipaux pointent vers plus de PDF que tout autre.
Documents de conseil et de comités
Ordres du jour, procès-verbaux, rapports du personnel et règlements sont publiés selon un calendrier qui n’attend pas la remédiation. Nous remédions au rythme de vos séances, à partir de vos fichiers sources, pour que la version accessible soit celle qui est publiée.
Formulaires, permis et avis
Demandes, permis, avis publics et matériel de consultation — les documents que les résidents doivent pouvoir remplir, et pas seulement lire.
Un rapport de conformité tous les deux ans
Les municipalités déposent un rapport de conformité en matière d’accessibilité tous les deux ans. Un audit est la façon de répondre honnêtement aux questions sur le Web, et le registre que vous tenez est ce que vous montrez si on vous le demande.
Plans d'accessibilité et comités consultatifs
Les plans d’accessibilité pluriannuels et les comités consultatifs municipaux sur l’accessibilité qui les examinent ont besoin de progrès à montrer. Les registres de constats et les tableaux de bord de surveillance leur donnent exactement cela.
Approvisionnement
Nous sommes fournisseur attitré de l’Ontario pour les services de consultation en solutions d’I&TI, ce dont bien des municipalités et leurs organismes peuvent se servir pour nous engager sans appel d’offres complet.
Les questions qu'on nous pose
Les PDF doivent-ils vraiment être accessibles, ou seulement les pages Web?
L’exigence vise le contenu Web, et un document publié sur le site Web est du contenu Web. Les ordres du jour, les rapports et les formulaires du conseil sont d’ordinaire le matériel dont les résidents ont vraiment besoin, et le plus souvent inaccessible. Les propres lignes directrices de l’Ontario sont explicites : les documents affichés sur le site sont visés.
Nous publions des dizaines de documents par semaine. Est-ce remédiable?
Oui, et la réponse est un processus plutôt qu’un projet : des gabarits et des pratiques de rédaction qui produisent des documents accessibles à la source, la remédiation de ceux qui en ont encore besoin au rythme de vos séances, et une surveillance qui vous prévient quand quelque chose glisse. La page remédiation de documents explique les deux moitiés.
Pouvez-vous travailler avec notre fournisseur de gestion d'ordres du jour ou de site Web?
Oui. Nous travaillons aux côtés des plateformes que les municipalités exploitent déjà, en remédiant ce qu’elles produisent et en vous disant, précisément, ce que la plateforme elle-même doit changer. Quand un fournisseur affirme qu’une plateforme est conforme, nous testons l’affirmation.