Accessibilité pour les organismes sans but lucratif
Accessibilité Web et documentaire LAPHO pour les organismes sans but lucratif et de bienfaisance de l'Ontario : ce que la loi exige à votre taille, audits, remédiation et documents accessibles tarifés pour des organisations qui répondent à des donateurs et à des bailleurs de fonds, par une firme qui a livré pour UNICEF Canada et la Société d'aide à l'enfance de Halton.
L’obligation à votre taille
Le règlement ontarien sur l’accessibilité se module selon l’organisation. À cinquante employés ou plus, le site Web public et le contenu Web d’un organisme doivent être conformes aux WCAG 2.0, niveau AA; dès vingt employés, il doit déposer un rapport de conformité en matière d’accessibilité tous les trois ans, le prochain au plus tard le 31 décembre 2026; et à toute taille, le Code des droits de la personne l’oblige à accommoder les personnes qu’il sert. Par-dessus s’ajoutent les attentes des bailleurs de fonds, des partenaires et des ententes de paiements de transfert de la province, qui vont souvent plus loin que la Loi.
Nous avons livré pour UNICEF Canada, la Société d’aide à l’enfance de Halton et Achēv, et nous cadrons le travail d’accessibilité pour le secteur : un audit des gabarits et des parcours que le site a vraiment, une remédiation qui suit les constats, et un travail documentaire à partir de vos fichiers de conception pour que le rapport annuel reste beau. Le rapport dit à une petite équipe, honnêtement, ce qui est urgent pour ses utilisateurs et ce qui peut attendre.
Ce qu'un organisme sans but lucratif doit réussir
Les exigences dépendent de votre taille — et de ce que demandent vos bailleurs de fonds
Cinquante employés ou plus
Votre site Web public et votre contenu Web doivent être conformes aux WCAG 2.0, niveau AA, et vous déposez un rapport de conformité tous les trois ans — le prochain au plus tard le 31 décembre 2026.
De vingt à quarante-neuf employés
La norme sur les sites Web ne vous lie pas, mais le rapport de conformité, oui, et les bailleurs de fonds, les partenaires et le Code des droits de la personne demandent souvent plus que le règlement. La plupart des organismes de cette taille choisissent de respecter la norme quand même.
Parcours de don, d'inscription et de demande
Les formulaires dont votre mission dépend. Une page de don qu’un utilisateur de lecteur d’écran ne peut compléter, c’est un revenu perdu autant qu’un obstacle.
Rapports annuels et matériel de programme
Les documents que lisent les bailleurs de fonds et sur lesquels comptent les clients, remédiés à partir de vos fichiers de conception pour qu’ils restent beaux et deviennent accessibles.
Organismes de paiements de transfert et de services
Sociétés d’aide à l’enfance, organismes communautaires et autres organisations financées par la province portent souvent des obligations par leurs ententes autant que par la Loi. Nous avons livré pour la Société d’aide à l’enfance de Halton.
Taillé pour le secteur
Des prix fixes, cadrés sur ce qu’est vraiment votre obligation, avec un audit écrit pour qu’une petite équipe puisse agir.
Les questions qu'on nous pose
Nous avons moins de cinquante employés. La règle sur les sites Web s'applique-t-elle à nous?
L’exigence du règlement visant les sites Web s’applique aux organisations du secteur public désignées et aux entreprises et organismes comptant cinquante employés ou plus. Sous ce seuil, elle ne vous lie pas directement, bien que le rapport de conformité s’applique dès vingt employés, et que l’obligation d’accommodement du Code des droits de la personne s’applique à toute taille. Bien des petits organismes respectent les WCAG quand même parce que leurs bailleurs de fonds, leurs partenaires et leurs clients s’y attendent.
Que demande le rapport de conformité au sujet de notre site Web?
Si votre site Web et votre contenu Web respectent la norme qui s’applique à vous. C’est une déclaration, pas un audit, mais c’est un dépôt légal, et la Loi prévoit des amendes pour les rapports faux ou manquants. Un audit est la façon de répondre honnêtement, et le registre que vous tenez est ce qui soutient la réponse.
Un petit organisme peut-il se le permettre?
L’audit est cadré sur les gabarits et les parcours que votre site a vraiment, ce qui, pour un site d’OSBL, se compte d’ordinaire sur les doigts d’une main; la remédiation suit les constats; et les documents sont tarifés à partir des fichiers. Nous vous dirons, honnêtement, quelles parties de la norme sont urgentes pour vos utilisateurs et lesquelles peuvent attendre la prochaine refonte.