Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (la « Convention ») énoncent les modalités qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites web possédés et exploités par Cantan Group, y compris toutes les pages web subsidiaires et l’accès à toute version optimisée du Site par un appareil sans fil, ainsi qu’à l’accès et à l’utilisation des services qui y sont offerts, y compris, sans s’y limiter, les services vous permettant de créer, de tester et d’héberger des pages d’atterrissage personnalisées propres à des promotions à des fins de marketing en ligne (les « Services »). La présente Convention lie juridiquement vous, la personne qui utilise ce Site, et Cantan Group. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Cantan Group.

VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE CONVENTION ET CONSENTEZ À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CANTAN GROUP PUBLIÉE À cantangroup.com/fr/confidentialite (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ») EN POSANT L’UN OU L’AUTRE DES GESTES SUIVANTS :

1. VISITER UN SITE DE CANTAN GROUP;

2. EFFECTUER UN ACHAT OU SOUMETTRE DU CONTENU PAR LE SITE;

3. REMPLIR UN PROCESSUS DE DEMANDE EN LIGNE.

Si vous concluez la présente Convention au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes modalités, auquel cas « vous » et « votre » renvoient à cette entité. Si vous n’avez pas ce pouvoir, ou si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez pas accepter la présente Convention et ne pouvez pas utiliser les services.

Sur notre Site, nous pouvons présenter de courts résumés des modalités de la présente Convention. Ces résumés ne sont fournis que pour votre commodité, n’ont pas de valeur juridique contraignante et ne modifient la présente Convention d’aucune façon.

Cantan Group peut mettre à jour ou modifier la présente Convention ou la Politique de confidentialité en tout temps, et les versions à jour seront publiées sur le Site. Il vous incombe de consulter périodiquement la Convention et la Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la mise à jour de la Convention ou de la Politique de confidentialité vaut acceptation de ces versions à jour.

Capacité de conclure la présente Convention

Ce Site et les Services ne sont pas conçus pour les enfants de 13 ans ou moins ni ne s’adressent à eux. De plus, pour conclure la présente Convention, vous devez avoir 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, ou détenir le consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et être pleinement capable et compétent pour souscrire aux modalités, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans la présente Convention, et pour vous y conformer. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes légalement admissible à conclure la présente Convention en vertu des lois qui s’appliquent à vous dans votre territoire de résidence ou autrement. En acceptant la présente Convention, vous déclarez avoir la capacité d’y être lié.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni accepter la présente Convention si :

1. vous n’avez pas l’âge légal pour former un contrat contraignant avec Cantan Group, ou

2. vous êtes une personne à qui il est interdit de recevoir les Services en vertu des lois du Canada ou d’autres pays, y compris le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services.

Avant de poursuivre, vous devriez imprimer ou sauvegarder une copie locale de la présente Convention pour vos dossiers.

Vos renseignements de profil et votre compte

Pour accéder à certains Services, vous pourriez devoir fournir des renseignements vous concernant (comme une API, des données d’identification ou des coordonnées) dans le cadre du processus d’inscription au Service ou de votre utilisation continue des Services. Vous pourriez aussi devoir créer des mots de passe ou d’autres formes d’authentification. Vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, et vous ne pouvez pas déformer vos renseignements de profil. Vous convenez et comprenez que vous êtes responsable de la confidentialité de ces renseignements et mots de passe. En conséquence, vous convenez d’être seul responsable envers Cantan Group de toutes les activités qui surviennent sous votre compte. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous vous engagez à en aviser Cantan Group immédiatement.

Votre droit d’accéder aux Services et de les utiliser vous est personnel et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui surviennent sous votre Compte ou sous vos Renseignements de profil. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos Renseignements de profil, il vous incombe d’en aviser Cantan Group immédiatement.

En nous fournissant votre adresse courriel, vous acceptez de recevoir électroniquement à cette adresse tous les avis requis. Il vous incombe de mettre à jour ou de changer cette adresse au besoin.

Frais

Vous devez payer tous les frais précisés dans tout abonnement aux Services ou toute utilisation du Site (l’« Abonnement »). Nous vous facturerons des frais périodiques selon l’Abonnement choisi. Ces frais sont facturés d’avance pour chaque période et ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les mois partiels de service ou pour les périodes où votre Abonnement demeure actif sans que vous utilisiez les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en tout temps, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours donné par la publication des changements de frais dans les Services ou sur le Site.

À notre discrétion, nous pouvons offrir une tarification gratuite ou réduite pour l’utilisation des Services (un « Programme d’essai »). À l’expiration des modalités de tout Programme d’essai, vous acceptez que nos tarifs habituels s’appliquent. Vous vous engagez à respecter toute modalité, restriction ou limite additionnelle (y compris les limites sur le volume total d’utilisation) que nous imposons dans le cadre d’un Programme d’essai. Vous ne pouvez pas créer plusieurs Comptes afin d’obtenir des avantages supplémentaires au titre d’un Programme d’essai.

Vous acceptez de payer tous les frais engagés par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement utilisé en lien avec votre Abonnement, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous paierez les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ces achats, transactions ou autres interactions monétaires.

Tous les prix affichés, frais, charges et remboursements sont établis en dollars canadiens (CAD). Nous n’offrons aucune garantie quant au taux de change entre les devises, ni quant à la stabilité d’un taux de change sur quelque période que ce soit. Le coût des Services peut augmenter ou diminuer au fil du temps selon la devise avec laquelle vous choisissez de payer et le taux de change en vigueur. Les remboursements sont également émis en CAD et sont soumis à la volatilité des taux de change. Aucun remboursement ni crédit additionnel ne sera émis en considération des taux de change actuels ou futurs. Vous êtes responsable des taxes, frais ou autres coûts de conversion de devises pouvant découler de l’achat de nos Services.

Utilisation acceptable et conduite

Vous vous engagez à ne pas publier ni rendre disponible du Contenu qui, ou à ne pas utiliser le Site d’une manière qui :

• enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d’un tiers;

• contient des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un équipement de télécommunications;

• sauf autorisation expresse, se livre au pourriel, aux « chaînes de lettres », aux « systèmes pyramidaux », à la publicité de produits ou services illégaux ou contrôlés, ou à d’autres activités publicitaires ou de marketing qui contreviennent à la présente Convention, à la Politique de confidentialité ou aux lois, règlements ou lignes directrices généralement reconnues de l’industrie;

• est haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible, tel que raisonnablement déterminé par Cantan Group;

• usurpe l’identité d’un employé de Cantan Group ou de toute autre personne, déclare faussement ou déforme autrement votre affiliation avec une personne ou une entité, ou vise à obtenir l’accès au Site ou à une partie de celui-ci sans autorisation valable;

• entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement du Site ou empêche autrui de l’utiliser, perturbe le déroulement normal des échanges par un nombre excessif de messages (attaque par inondation), ou nuit autrement à la capacité d’autres personnes d’utiliser le Site, ou perturbe, dégrade, gêne ou compromet — par inadvertance ou intentionnellement — la qualité, la performance ou la fonctionnalité du Site ou de tout autre site ou système utilisé par un autre utilisateur de Cantan Group;

• utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris agents, robots, scripts ou araignées, pour surveiller ou copier le Site ou son contenu;

• facilite la distribution illicite de Contenu protégé par le droit d’auteur;

• octroie une licence ou une sous-licence sur les Services, les loue ou les donne à bail à des tiers, les utilise pour la formation de tiers, le partage de temps commercial ou l’exploitation en centre de services, ou les rend autrement accessibles à des tiers ou les exploite commercialement;

• inclut des renseignements personnels ou permettant d’identifier une autre personne en recourant à des adresses courriel ou IP trompeuses, à des en-têtes falsifiés ou à des identifiants autrement manipulés pour dissimuler l’origine du Contenu transmis par le Site;

• constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation auprès d’utilisateurs ayant demandé de ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;

• traque ou harcèle quiconque sur le Site ou au moyen de renseignements obtenus du Site;

• recueille, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels, sur des utilisateurs sans leur consentement éclairé, à des fins illicites ou en violation des lois ou règlements applicables;

• demande, sollicite ou obtient autrement des noms d’utilisateur, mots de passe ou autres données d’authentification d’un utilisateur du Site dans le but d’automatiser des connexions au Site;

• tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Cantan Group ou se livre à toute activité qui perturbe, dégrade, gêne ou compromet la qualité, la performance ou la fonctionnalité du Site;

• publie du Contenu pour adultes ou pornographique;

• décompile, procède à l’ingénierie inverse ou tente d’accéder au code source des logiciels sous-jacents au Site, aux Services ou à toute autre technologie de Cantan Group;

• copie, archive, stocke, reproduit, réarrange, modifie, télécharge, téléverse, crée des œuvres dérivées, affiche, exécute, publie, distribue, redistribue ou dissémine tout ou partie du Site;

• accède au Site dans le but de construire un produit reprenant des idées, fonctionnalités, fonctions, interfaces ou graphismes semblables à ceux du Site;

• accède au Site dans le but d’en surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité, ou à toute autre fin d’étalonnage ou de concurrence; ou

• accède au Site pour y téléverser du Contenu ou du code informatique dans le but : (i) de provoquer une brèche de sécurité du Site; (ii) d’entraver le bon fonctionnement, la fonctionnalité ou la performance du Site; ou (iii) d’empêcher autrui d’accéder au Site ou de l’utiliser.

Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT CONTENU FAISANT PARTIE DU SITE OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉVERSEZ OU SOUMETTEZ ET TOUT LOGICIEL OU CONTENU DE TIERS, RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET DE VOS SEULS RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». CANTAN GROUP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DU SITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CANTAN GROUP DÉCLINE TOUTE GARANTIE VOULANT QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT LOGICIEL OU CONTENU DE TIERS, RÉPONDE À VOS EXIGENCES OU SOIT ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DE TEMPS À AUTRE, CANTAN GROUP PUISSE RETIRER LE SITE POUR DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES SANS PRÉAVIS. VOTRE ACCÈS AU SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI PEUVENT ÊTRE INTERROMPUS DE TEMPS À AUTRE POUR L’UNE OU L’AUTRE DE PLUSIEURS RAISONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENT, LA MISE À JOUR PÉRIODIQUE, L’ENTRETIEN OU LA RÉPARATION DU SITE, OU TOUTE AUTRE MESURE QUE CANTAN GROUP, À SA SEULE DISCRÉTION, PEUT CHOISIR DE PRENDRE. CANTAN GROUP N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT : (A) LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER VOTRE API; OU (B) LA COMPATIBILITÉ DE VOS LOGICIELS, DE VOTRE MATÉRIEL OU DE VOTRE CONTENU AVEC LE SITE.

CANTAN GROUP N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTES, OMISSIONS OU DÉFAILLANCES DE TOUT FOURNISSEUR TIERS DE CONTENU, DE SERVICE, DE RÉSEAU, DE LOGICIEL OU DE MATÉRIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET, LES SERVICES D’HÉBERGEMENT UTILISÉS PAR CANTAN GROUP, LES FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LE CONTENU FOURNI PAR D’AUTRES UTILISATEURS, OU TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL NON FOURNI PAR CANTAN GROUP.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITÉ DE VOTRE CONTENU AVEC LE SITE. CANTAN GROUP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE CONTENU PAR DES TIERS OU D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET N’EST PAS RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOTRE CONTENU.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE L’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE APPAREIL, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE CANTAN GROUP OU PAR L’ENTREMISE DU SITE NE CRÉE DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION.

LE SITE EST OFFERT ET CONTRÔLÉ PAR CANTAN GROUP DEPUIS SES INSTALLATIONS AU CANADA. CANTAN GROUP NE DÉCLARE PAS QUE LE SITE EST APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR UTILISATION AILLEURS. LES PERSONNES QUI ACCÈDENT AU SITE OU L’UTILISENT DEPUIS D’AUTRES TERRITOIRES LE FONT DE LEUR PROPRE INITIATIVE ET SONT RESPONSABLES DE LA CONFORMITÉ AUX LOIS LOCALES.

Limitation de responsabilité / exclusion des dommages indirects et connexes

LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE À L’ÉGARD DE TOUT INCIDENT UNIQUE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX PRÉSENTES DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT, ÉTANT ENTENDU QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX PRÉSENTES. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE. TOUTEFOIS, ELLES NE LIMITENT PAS VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT AU TITRE DE LA SECTION « FRAIS » DE LA CONVENTION.

LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT ÉGALEMENT À TOUT DOMMAGE SUBI EN RAISON DE CONTENU OU DE SERVICES FOURNIS SUR DES SITES DE TIERS OU AUTREMENT FOURNIS PAR DES TIERS AUTRES QUE CANTAN GROUP ET REÇUS PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DU SITE OU ANNONCÉS SUR CELUI-CI, OU REÇUS PAR VOUS SUR DES SITES DE TIERS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE CANTAN GROUP NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE VOS INTERACTIONS OU TRANSACTIONS AVEC DES ANNONCEURS, OU DU FAIT DE LA PRÉSENCE DE CES ANNONCEURS SUR LE SITE.

Cantan Group se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Site ou aux Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le non-respect des modalités de la présente Convention. Cantan Group n’assumera aucune responsabilité pour les dommages, obligations, pertes ou autres conséquences que vous pourriez subir du fait d’une telle modification, suspension ou cessation.

Sites et contenus de tiers

Le Site peut vous permettre d’établir des liens vers d’autres sites web ou ressources sur Internet, et d’autres sites web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Cantan Group, et vous reconnaissez que Cantan Group n’est pas responsable du contenu de tiers, y compris mais sans s’y limiter l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’utilité, la légalité, la pertinence, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ce contenu ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucune approbation de la part de Cantan Group ni aucune association avec ses exploitants. Vous reconnaissez en outre que Cantan Group ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de tout contenu, bien ou service de tiers disponible sur ces sites ou ressources, ou par la confiance qui y est accordée. L’accès aux sites de tiers et leur utilisation, y compris l’information, le matériel, les produits et les services qui s’y trouvent ou qui y sont accessibles, se font entièrement à vos risques.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir indemnes Cantan Group ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, partenaires de comarquage, annonceurs tiers, fournisseurs de technologie, fournisseurs de services et autres partenaires, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, actionnaires, employés et représentants respectifs, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de la présente Convention ou du Site ou s’y rapportant, y compris mais sans s’y limiter relativement : (a) à votre utilisation, non-utilisation ou mauvaise utilisation du Site, des Services et de tout Contenu — y compris votre Contenu et tout Contenu de tiers — faisant partie du Site, ou à votre connexion à ceux-ci; (b) à votre violation réelle ou alléguée de la présente Convention; et (c) à votre violation de tout droit d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Cantan Group se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Cantan Group, et vous acceptez de coopérer à la défense de ces réclamations. Vous vous engagez à ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de Cantan Group. Cantan Group fera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure de ce genre dès qu’il en prendra connaissance.

Renouvellements automatiques

À moins que vous n’avisiez Cantan Group avant la fin de la période d’abonnement applicable de votre volonté d’annuler le renouvellement, votre abonnement se renouvellera automatiquement et vous nous autorisez à percevoir les frais d’abonnement annuels ou mensuels alors en vigueur au moyen de toute carte de crédit ou autre mode de paiement que nous avons en dossier pour vous. Un abonnement peut être annulé en tout temps par le menu Actions du domaine.

Annulation et résiliation

Si vous souhaitez annuler votre Abonnement, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte et en procédant par le menu Actions du domaine. Si vous ne trouvez pas cette option, ou si vous avez des questions ou besoin d’aide, veuillez joindre le Soutien, qui vous accompagnera dans le processus d’annulation. Vous demeurez responsable de tous les frais accumulés sur votre compte jusqu’au moment où vous rétrogradez ou annulez votre Abonnement, y compris les frais mensuels complets du mois au cours duquel vous avez annulé.

À l’annulation de votre Abonnement, Cantan Group n’a aucune obligation de conserver ou de stocker les renseignements de votre compte ou votre Contenu. Cantan Group peut, à son gré, supprimer immédiatement vos renseignements et votre Contenu, ou les conserver (en tout ou en partie) conformément à ses processus et pratiques.

Cantan Group se réserve le droit, en tout temps et sans coût, frais ni responsabilité, de résilier la présente Convention à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le non-respect des modalités de la présente Convention. De plus, Cantan Group peut, à sa seule discrétion et en tout temps, suspendre temporairement ou définitivement l’accès à votre compte, à votre Abonnement ou aux Services pour toute violation, réelle ou soupçonnée, de la présente Convention. Cantan Group se réserve également le droit de refuser l’accès à quiconque, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs recourant à des serveurs mandataires ou à des adresses IP situées dans certaines zones géographiques hors du Canada et des États-Unis. Cantan Group se réserve le droit de mettre fin à toute partie du Site en tout temps, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

Politique de rabais

À l’occasion, Cantan Group peut offrir des incitatifs à l’achat sous forme de codes de rabais d’abonnement. Les codes de rabais s’appliquent à titre d’introduction, c’est-à-dire uniquement au premier terme de l’abonnement choisi. Ils ne se perpétuent pas pour la durée de l’abonnement. Une fois votre terme initial écoulé, les abonnements sont facturés au prix régulier.

Utilisation du logo

À moins d’instruction contraire de votre part par écrit, vous accordez à Cantan Group la permission d’utiliser le nom, le logo ou la marque de commerce de votre entreprise dans du matériel promotionnel. Pour chaque site web abonné, il vous est accordé un droit limité et non exclusif d’intégrer au site le nom du produit ou le logo hyperlié, sans présenter les services fournis de façon fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps, pour quelque raison que ce soit.

Droit applicable et juridiction

En cas de différend entre vous et Cantan Group au sujet de la présente Convention, du Site ou des Services, vous convenez que le différend sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, sans égard à leurs règles de conflits de lois. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux : tout différend relatif aux présentes conditions ou au Service sera tranché par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, siégeant à Toronto (Ontario), Canada, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive de ce tribunal. Dans la mesure permise par la loi, vous convenez que tout différend, réclamation ou cause d’action découlant du Service ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, sera résolu individuellement, sans recours à quelque forme d’action collective.

Divisibilité

Si une disposition de la Convention est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de la Convention demeurent en vigueur. La Convention constitue l’entente intégrale entre nous au sujet de notre Service et remplace toute entente antérieure, orale ou autre, concernant le Service.

Recours

Vous convenez que la présente Convention peut être expressément exécutée par voie d’injonction et d’autres recours en equity, sans preuve de dommages pécuniaires.

Vous convenez que si Cantan Group n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours prévu par la Convention (ou dont Cantan Group bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle aux droits de Cantan Group, et ces droits et recours demeurent à sa disposition.

Si vous contrevenez à la présente Convention et que nous choisissons de ne pas agir immédiatement, ou de ne pas agir du tout, nous conserverons néanmoins tous nos droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation où vous contreviendrez aux présentes conditions. Nous ne renonçons à aucun de nos droits. Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement allégué aux présentes conditions causé par des circonstances indépendantes de notre volonté. Une personne qui n’est pas partie aux présentes conditions n’a aucun droit de les faire valoir.

Dispositions survivantes

Les dispositions concernant les droits exclusifs et de propriété intellectuelle, les obligations des utilisateurs, le Contenu ou les soumissions, l’indemnisation, les exclusions de garanties et de responsabilité, l’admissibilité des présentes conditions et le droit applicable survivent à la résiliation des présentes conditions, quelle qu’en soit la raison.

Mode de transmission des avis

Sauf disposition contraire de la présente Convention, tous les avis, permissions et approbations aux présentes doivent être donnés par écrit et sont réputés donnés : (i) à la remise en mains propres, (ii) le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi postal, (iii) le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi par télécopie confirmée, ou (iv) le premier jour ouvrable suivant l’envoi par courriel. Les avis de facturation vous sont adressés au contact de facturation que vous avez désigné. Tous les autres avis vous sont adressés au contact que vous avez désigné.

Contact

Pour toute question au sujet des présentes conditions ou de la Convention, veuillez nous joindre en cliquant ici.